Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 461) est fixé au 10 octobre 2(...)

source: service public federal finances

numac: 2004003399

pub.: 08/10/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 19 janvier 2004), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 461) est fixé au 10 octobre 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 10 décembre 2004.

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