publié le 31 mars 2004
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER FUN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mai 2001 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER FUN », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 390) est fixé au 3 avril 2004(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003164
- pub.
- 31/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER FUN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mai 2001 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER FUN », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 8 juin 2001), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 390) est fixé au 3 avril 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 3 juin 2004.