publié le 17 mars 2004
Loterie Nationale - Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publiq - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 331) est fixé au 29 février 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003049
- pub.
- 17/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale - Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 331) est fixé au 29 février 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 30 avril 2004.