publié le 02 février 2004
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 2 décembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Belot, Jean, auprès du Fon(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004003041
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- 02/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 2 décembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Belot, Jean, auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'organisme précité, à partir du 1er octobre 2003.
Par le même arrêté, M. Anselot, Philippe, directeur auprès de l'organisme précité, est nommé fonctionnaire dirigeant a.i. du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, à partir du 1er octobre 2003.