publié le 27 août 2004
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté du 5 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2004 à M. Coppens, Theo Joseph Paul, conseiller général au Service Technologie de l'Information Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2004002089
- pub.
- 27/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté du 5 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2004 à M. Coppens, Theo Joseph Paul, conseiller général au Service Technologie de l'Information et de la Communication, Service du Conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté du 13 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2004 à M. Frederickx, Herman Emile Albert, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie-Asbeste.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.