publié le 17 décembre 2004
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2004, M. Robert Quintin, premier référendaire, est mis à la retraite le 1 er septembre 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000633
- pub.
- 17/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2004, M. Robert Quintin, premier référendaire, est mis à la retraite le 1er septembre 2005.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.