publié le 27 janvier 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le mois de décembre 2004, le cours de légistique formelle au département « administrateurs
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- 2004000631
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- 27/01/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le mois de décembre 2004, le cours de légistique formelle au département « administrateurs militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, à raison de trois séances de deux fois cinquante minutes.