publié le 24 novembre 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est autorisé à poursuivre, durant l'année académique 2004-2005 : 1° l'exercice de ses mandats d'assistant à l'Université 2° l'exercice de sa charge d'enseignement à l'Espace Formation P.M.E., à raison de 20 heures par an(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est autorisé à poursuivre, durant l'année académique 2004-2005 : 1° l'exercice de ses mandats d'assistant à l'Université libre de Bruxelles pour les cours de droit administratif général et de droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures au total; 2° l'exercice de sa charge d'enseignement à l'Espace Formation P.M.E., à raison de 20 heures par an, en qualité de chargé de cours en droit de l'Urbanisme.