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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2004

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est autorisé à poursuivre, durant l'année académique 2004-2005 : 1° l'exercice de ses mandats d'assistant à l'Université 2° l'exercice de sa charge d'enseignement à l'Espace Formation P.M.E., à raison de 20 heures par an(...)

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service public federal interieur
numac
2004000572
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24/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est autorisé à poursuivre, durant l'année académique 2004-2005 : 1° l'exercice de ses mandats d'assistant à l'Université libre de Bruxelles pour les cours de droit administratif général et de droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures au total; 2° l'exercice de sa charge d'enseignement à l'Espace Formation P.M.E., à raison de 20 heures par an, en qualité de chargé de cours en droit de l'Urbanisme.

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