publié le 06 octobre 2004
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 21 septembre 2004, le détachement de Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice est prorogé pour une période d'un an prena
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000519
- pub.
- 06/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 21 septembre 2004, le détachement de Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 31 juillet 2004.