Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement(...)

source: service public federal interieur

numac: 2004000421

pub.: 05/08/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès du corps de la police locale de Charleroi des commissaires de police Corinne Salme, Philippe Goffaux et Christian Marit à la date du 1er septembre 2002 a été accepté, est retiré.

Titre du document concerné:	Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004000421
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement(...)

Vos données apparaissent sur cette page?