SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné autorisation à la S.A. Electrabel d'augmenter le degré d'enrichissement du combustible pour les unités Doel 1 et Doel 2.

Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné autorisation à la S.A. Electrabel de stocker les anciens générateurs de vapeur de Doel 2 dans l'extension du bâtiment de stockage des anciens générateurs de vapeur.

Par arrêté royal du 6 mai 2004, entrant en vigueur le jour de la signature, il est donné à la S.A. Electrabel de remplacer les générateurs de vapeur et d'augmenter la puissance de l'unité Doel 2.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.