Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2004, la démission offerte par M. Stabel, Hugo, de ses fonctions de com(...)

source: service public federal interieur

numac: 2004000192

pub.: 31/03/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2004, la démission offerte par M. Stabel, Hugo, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone d'Aartselaar - Edegem - Hove - Kontich - Lint est acceptée à la date du 1er avril 2004.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police en retraite.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2004, la démission offerte par M. Stabel, Hugo, de ses fonctions de com(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004000192
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2004, la démission offerte par M. Stabel, Hugo, de ses fonctions de com(...)

Vos données apparaissent sur cette page?