publié le 30 mars 2004
Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de Législation Par arrêté royal du 5 mars 2004, le mandat d'assesseur à la section de Législation du Conseil d'Etat de M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, est
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- 30/03/2004
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Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de Législation Par arrêté royal du 5 mars 2004, le mandat d'assesseur à la section de Législation du Conseil d'Etat de M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, est renouvelé pour un terme de cinq ans.