publié le 30 mars 2004
Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Michel Leroy, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à se rendre en mission à Pristina du 14 février 2004 au 19 février 2004 dans le cadre du progra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000071
- pub.
- 30/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Michel Leroy, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à se rendre en mission à Pristina du 14 février 2004 au 19 février 2004 dans le cadre du programme d'aide global tendant à soutenir l'administration de l'assemblée du Kosovo, élaboré en commun par le Bundestag, l'assemblée nationale de la République française et la Chambre des représentants du Royaume de Belgique.