publié le 06 février 2004
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, la démission offerte par M. Collette, Jean, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de Flémalle est acceptée à la date du 1 er
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000063
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- 06/02/2004
- prom.
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Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, la démission offerte par M. Collette, Jean, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de Flémalle est acceptée à la date du 1er mai 2004.