Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2004000062

pub.: 30/03/2004

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Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, qui produit ses effets le 1er mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat.

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