Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Janssens, Jan, qui att

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003202213
pub.
11/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Janssens, Jan, qui atteindra la limite d'âge le 16 décembre 2003.

^