publié le 13 novembre 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Da Costa, Jacques, qui atteindra L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201871
- pub.
- 13/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Da Costa, Jacques, qui atteindra la limite d'âge le 21 décembre 2003.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.