publié le 15 octobre 2003
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 7 mai 2 Comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Gustaa(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201202
- pub.
- 15/10/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 7 mai 2003, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrationale nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous.
Comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Gustaaf Van Hecke, Zwaluwendreef 21, 1770 Liedekerke.