publié le 15 octobre 2003
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 21 mai Comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophones et franc(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201201
- pub.
- 15/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 11 septembre 2003, pour une période de six ans à partir du 21 mai 2002, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous.
Comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophones et francophone : M. André Willockx, drève des Gendarmes 153, 1180 Bruxelles.