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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2003

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Yvette Guffens, conseillère de sélection au Service public fé(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003200858
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15/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Yvette Guffens, conseillère de sélection au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en qualité de conseillère adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er août 2003.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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