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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2003

Personnel. - Mobilité volontaire Par arrêté royal du 12 août 2003, M. Pieter De Munck, ingénieur-directeur au Service publique fédér(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003200849
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15/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Mobilité volontaire Par arrêté royal du 12 août 2003, M. Pieter De Munck, ingénieur-directeur au Service publique fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transféré en application des règles concernant la mobilité volontaire, dans un emploi vacant d'ingénieur-directeur au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er août 2003.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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