SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la S.A. SPE, dont le siège social est situé rue Royale 55/14, à 1000 Bruxelles, a introduit en date du 12 novembre 2003 une demande de permis et d'autorisation portant sur la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation de 7 éoliennes de 2 mégawatts en mer à proximité du môle ouest du port de Zeebrugge. Ce projet fait partie d'un ensemble de 14 éoliennes, dont 7 éoliennes se situent sur le territoire flamand et ne font pas l'objet de la présente demande.

L'étude d'incidences sur l'environnement introduite par le demandeur dans le cadre de sa demande porte sur les effets du projet de 14 éoliennes, tant sur le milieu marin que sur le milieu terrestre.

D'après cette étude, les incidences possibles sur le milieu marin sont les suivantes : des effets sur le niveau sonore et les vibrations, le paysage, l'avifaune, l'homme, le fond marin, la turbidité, la qualité de l'eau, les émissions atmosphériques, les systèmes de communication, l'occupation du territoire, et les aspects liés à la sécurité, en ce compris des risques de pollution accidentelle.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 3 janvier au 2 février 2004, tous les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Sigrid Maebe, 02-773 21 35, S.Maebe@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux, heures de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 20 décembre 2003. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 17 février 2004 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle, 100 à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Sigrid Maebe. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne ou sur le site de l'UGMM/BMM.