1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 3 et 6, modifiés par la loi du 21 décembre 1994, et 4ter, y inséré par la loi du 30 mars 1994, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 portant renouvellement de mandats des membres effectifs et nomination de membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs publics;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 portant renouvellement de mandats des membres suppléants et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2003 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la sécurité sociale;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics : 1° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre des Affaires sociales : - MM.Pascal Giloteau et Joseph Servotte, en tant que membres effectifs; - Mmes Olivia P'Tito et Anne Kirsch, en tant que membres suppléants; 2° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre de l'Emploi : - MM.Anthony Van Den Langenbergh et Olivier De Cock, en tant que membres effectifs; - MM. Marc Willems et Dirk Malfait, en tant que membres suppélants; 3° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre du Budget : - M.Cis CAES, en tant que membre effectif; - M. Kris De Witte, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Premier Ministre : - M.Guy Clemer et Mme Sophie Fery, en tant que membres effectifs; - MM. Marc Boeykens et Yves Roger, en tant que membres suppléants.

Art. 2.Les arrêtés royaux du 14 octobre 2002 portant renouvellement de mandats et nomination de membres effectifs et suppléants et les arrêtés royaux du 10 mars 2003 portant respectivement nomination d'un membre suppléant et démission et nomination d'un membre effectif sont abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE