publié le 30 octobre 2003
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2004, à M. Bouckaert, Jan, qui est admis à faire valoir ses droit Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2003022965
- pub.
- 30/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er juin 2004, à M. Bouckaert, Jan, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.