publié le 11 juillet 2003
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 2004, à M. Delputte, Gillis, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2003022768
- pub.
- 11/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 2004, à M. Delputte, Gillis, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.