publié le 02 avril 2003
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Merten Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022310
- pub.
- 02/04/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. Mertens, Jozef, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.