publié le 25 mars 2003
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à M. Haustraete, Karel qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022273
- pub.
- 25/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur, est accordée à sa demande, à partir du 1er juin 2003, à M. Haustraete, Karel qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.