SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Accidents du travail et des Maladies professionnelles Indexation. - Salaire de base des gens de mer En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 (Moniteur belge du 31 décembre 1971), j'ai, l'avantage de vous communiquer ci-après les rémunérations de base indexées à partir du 1er janvier 2002 pour les pêcheurs maritimes, les marins de la marine marchande et les marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne.

Pêcheurs maritimes Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul : 1° de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2002;2° de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2002 ou à ses ayants droit. Classe A Bateaux de pêche à moteur de moins de 132 kw : Pour la consultation du tableau, voir image Classe B Bateaux de pêche à moteur de 132 kw à 221 kw inclus : Pour la consultation du tableau, voir image Classe C Bateaux de pêche à moteur de plus de 221 kw : Pour la consultation du tableau, voir image Marins de la marine marchande Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul : 1° de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2002;2° de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2002 ou à ses ayants droit. Pour la consultation du tableau, voir image Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul : 1° de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2002;2° de l'indemnisation à octroyer au marin occupé dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2002 ou à ses ayants droit. Pour la consultation du tableau, voir image