Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2003

Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Gelissen, Jan, attaché au Bureau fédéral du Plan, à la date du 1 er juillet 2003.(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003021217
pub.
30/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Gelissen, Jan, attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan, à la date du 1er juillet 2003.

^