1er OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2003;

Considérant que Mme M. Vincx, professeur à l'« Universiteit Gent » a présenté le 8 juillet 2003 sa démission de membre du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par le Directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans sa lettre du 23 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, b , de l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2003, sont apportées les modifications suivantes : les mentions « Magda Vincx, professeur à l'« Universiteit Gent » sont remplacées par les mentions « Ann Huysseune, professeur à l' »Universiteit Gent ».

Art. 2.Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 8 mai 2001, les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour un mandat qui expirera à la même date que celui des autres membres du Conseil.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN