Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignations Par arrêté royal du 3 avril 2003, Mme G. Van Buylaere et MM. P. Bailly, Cl. Debrulle, E. Gardinael,(...)

source: service public federal interieur

numac: 2003021109

pub.: 08/05/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignations Par arrêté royal du 3 avril 2003, Mme G. Van Buylaere et MM. P. Bailly, Cl. Debrulle, E. Gardinael, Cl. Lambert et Ph. Laurent sont désignés pour une période de cinq ans prenant cours le 1er avril 2003 comme assesseurs suppléants pour les Chambres francophones de la Commission permanente de Recours des Réfugiés.

Titre du document concerné:	Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignations Par arrêté royal du 3 avril 2003, Mme G. Van Buylaere et MM. P. Bailly, Cl. Debrulle, E. Gardinael,(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003021109.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignations Par arrêté royal du 3 avril 2003, Mme G. Van Buylaere et MM. P. Bailly, Cl. Debrulle, E. Gardinael,(...)

Vos données apparaissent sur cette page?