Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2003, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Broe Paul, inspecteur général du pacte culturel au Service public fédéral Chan L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2003021060

pub.: 22/05/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2003, qui entre en vigueur le 1er octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Broe Paul, inspecteur général du pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2003, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Broe Paul, inspecteur général du pacte culturel au Service public fédéral Chan L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)
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