Personnel scientifique. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de section , est accordée, à sa demande à M. Peter Bossier, à partir du 30 septembre 2002 au soir. (...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2003016004

pub.: 19/08/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel scientifique. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III), est accordée, à sa demande à M. Peter Bossier, à partir du 30 septembre 2002 au soir.

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