publié le 02 mars 2004
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 13 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 juillet 2004 au soir, à M. Henri Nolard, conseiller. A partir du 1 er août 2004,
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015233
- pub.
- 02/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 13 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 juillet 2004 au soir, à M. Henri Nolard, conseiller.
A partir du 1er août 2004, M. Henri Nolard est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.