Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mars 2004, à Mme Augustine Mahy , conseiller au Service public fédéral A(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er avril 2004 et à porter (...)

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2003015220

pub.: 02/03/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mars 2004, à Mme Augustine Mahy (F), conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1er avril 2004 et à porter le titre honorifique de son grade.

Titre du document concerné:	Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mars 2004, à Mme Augustine Mahy , conseiller au Service public fédéral A(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er avril 2004 et à porter (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003015220.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?