publié le 05 février 2004
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004, le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire fascicul(...) Par le même arrêté, le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - livre 3 - fascic(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014277
- pub.
- 05/02/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004, le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) fascicule 3.1.1. « Cahier des charges du personnel de l'utilisateur de l'infrastructure et des auxiliaires » est approuvé.
Par le même arrêté, le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - livre 3 - fascicule 11 « Cahier des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure » (RGIF 3.11), approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, est abrogé.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.