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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2003

Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 330) est fixé au 31 octobre (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014244
pub.
30/10/2003
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 330) est fixé au 31 octobre 2003; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 31 décembre 2003.

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