SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 7 septembre 2003 les règlements mentionnés ci-après sont approuvés : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.1 - « Le cahier des charges du matériel (partie unique); - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.2. - le cahier de charges du matériel des services techniques (circulation) - remplaçant la version du fascicule approuvée par l'arrêté ministériel du 28 juin 2002; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2. - 3e supplément remplaçant le sommaire, les pages 3 à 20 comprises et l'annexe 1 de la version du fascicule 5.1.2. actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 - « Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale 2e supplément - remplaçant les pages 3/4, 5/6 et 7/8 du sommaire, les pages 15 à 56 comprises, 67 à 72 comprises et les pages 3/4 des annexes 7, 8 et 9 de la version du fascicule 6.1.9. actuellement en vigueur;

Par le même arrêté le fascicule 2.11 (RGIF) - Cahier de charges du matériel des utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire, approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, est abrogé.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.