publié le 25 juillet 2003
Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports. - Démissions Par arrêté royal du 5 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports, est accordée à M. Luc Maréchal, à l'e Par arrêté royal du 5 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014173
- pub.
- 25/07/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports. - Démissions Par arrêté royal du 5 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports, est accordée à M. Luc Maréchal, à l'expiration de la journée du 5 mai 2003.
Par arrêté royal du 5 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint de la Ministre de la Mobilité et des Transports, est accordée à M. Vincent Carton de Tournai, à l'expiration de la journée du 5 mai 2003.