publié le 27 juin 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au t(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012577
- pub.
- 27/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Stenuit, Jean, qui a atteint la limite d'âge le 1er février 2003.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.