publié le 31 juillet 2003
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Lanoye, ingénieur-directeur, à partir du 1er juin 2003. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autoris
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012394
- pub.
- 31/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Lanoye, ingénieur-directeur, à partir du 1er juin 2003.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.