publié le 12 mars 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jan Mme Van den Branden est autorisée à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011611
- pub.
- 12/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2004, à Mme Arlette Van den Branden, inspecteur à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
Mme Van den Branden est autorisée à porter le titre honorifique de son grade.