publié le 12 décembre 2003
Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, M. Yvan Pittevils est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fi Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011596
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Par arrêté royal du 1er décembre 2003, M. Yvan Pittevils est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. Tom Vanden Borre, dont il achèvera le mandat.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .