publié le 01 décembre 2003
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2003, à M. Jimmy Smedts, né le 21 mai 1971. C
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011531
- pub.
- 01/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 1er octobre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er avril 2003, à M. Jimmy Smedts, né le 21 mai 1971.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.