publié le 13 juin 2003
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 200 M. Verstraeten est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011305
- pub.
- 13/06/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2003, à M. Victor Verstraeten, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.
M. Verstraeten est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.