publié le 27 juin 2003
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 novembre 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er juin 20 M. Laes est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011298
- pub.
- 27/06/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 novembre 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juin 2003, à M. Henri Laes statisticien directeur à l'Institut national de Statistique.
M. Laes est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.