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Arrêté Royal
publié le 20 mai 2003

Direction générale Qualité et Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1 er

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011292
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20/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Direction générale Qualité et Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. D.H. BOHRMANN, administrateur délégué, agissant au nom de BELMAGRI S.A., Alverbergstraat 5, à Hasselt, a introduit une demande, inscrite le 26 février 2003, sous le numéro 43, en vue de l'extension de sa concession existante pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, en particulier le sable et le gravier, sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à la Direction générale Qualité et Sécurité, Division Sécurité, Bd du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Philippe Degavre, ingénieur-directeur, tél. : 02-206 47 09).

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