publié le 22 avril 2003
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de section est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à M. Raymond Clarysse, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011255
- pub.
- 22/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de section est accordée à sa demande, à partir du 1er juin 2003, à M. Raymond Clarysse, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.