publié le 24 mars 2003
Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Par arrêté royal du 13 février 2003 : - sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. R. ****-****, directeur général M. A. **** fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Sont (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Par arrêté royal du 13 février 2003 : - sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. R. ****-****, directeur général M. A. ****, conseiller général, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : Mme C. ****, conseiller adjoint Mme C. ****, conseiller adjoint M. R. ****, conseiller adjoint Mme M.-T. ****, conseiller Mme A. ****, conseiller Mme C. ****, conseiller adjoint Mme L. ****, conseiller adjoint Mme A. ****, conseiller ****., fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
M. T. ****, inspecteur au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
M. J. ****, inspecteur en chef-directeur Mme L. ****, conseiller adjoint Mme M. ****, conseiller adjoint, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : M. F. ****, directeur général M. F. ****, conseiller général M. J. ****, conseiller ****., fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
M. F. ****, conseiller industriel M. V. ****, conseiller M. E. ****, conseiller M. S. De Vos, conseiller adjoint, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : Mme D. ****, conseiller adjoint M. G. ****, conseiller adjoint Mme E. ****, conseiller adjoint, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
M. X. **** ****, conseiller adjoint Mme M. ****, conseiller adjoint M. F. ****, conseiller adjoint, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, Classes moyennes et Energie.
Ces mandats sont d'une durée de six ans prenant le cours le 10 octobre 2002.